J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant retrait d'agrément d'une coopérative

NOR : AGRP0501007A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2721 à l'union de coopératives agricoles NOURICIA, suite à la dissolution anticipée décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.